Scellier, document engagement location

Publié le 19/11/2018 Vu 223 fois 0 Par
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19/11/2018 22:25

Bonjour,
J’ai fait un Scellier en 2009.
Aujourd’hui l’administration fiscale me demande un certain nombre de documents dont le document d’engagement de location que je ne retrouve pas.
Pouvez-vous me dire quelles conséquences je risque de ne pas réussir à leur fournir?
Puis-je le refaire à ce jour?
Est-ce quelqu’un peut me transmettre un exemple de ce document pour voir si je me serais trompée à l’epoque?
Merci beaucoup par avance.
Laure

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