Vacation pour organisme de formation non assujetti à la TVA.

Publié le 26/10/2015 Vu 973 fois 0 Par
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26/10/2015 10:07

Bonjour,
Je suis une Entreprise Individuelle assujetti à la TVA 20 %. Je travaille comme vacataire pour des organismes de formation. Certains sont assujettis à la TVA et d'autres non. Le problème se pose quand je travaille pour des organismes de formation animant des actions de formation professionnelle continue (FPC). Dois-je faire des factures avec TVA compte tenu du fait que ces organismes sont exonérés de TVA ?
Merci pour votre réponse.

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