erreur de calcul de plue value de la part de Maitre Martin

Publié le 25/07/2011 Vu 1490 fois 0 Par
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25/07/2011 15:52

Une erreur de calcul de plue value a été effectué par le notaire, Maitre MARTIN, actuellement notaire à Thionville (57) en mai 2008. J'ai payé la plue value en mai 2008 selon ses calculs de l'époque et en décembre 2010 les impots de Sarreguemines m'envoie une mise en recouvrement car je n'ai pas payé la totalité de la plue value. Je n'étais pas au courant. Après plusieurs lettres recommandées au notaire, j'ai saisi la chambre des notaires qui parlent d'une erreur informatique et ne me répondent pas clairement. Est ce que le notaire n'a pas une assurance? Est ce à moi de payer la surtaxe (j'ai du régler au environ 2500 euros) ? Qui prend en charge dans ces cas là? N'y a t-il pas davantage de contrôle? Comment une erreur informatique peut avoir lieu? J'ai envoyé 2 lettres à la chambre des notaires (elle n'a pas répondu à mes questions et dans le second courrier elle procédait au classement du dossier. J'ai demandé un rendez-vous que je n'ai pas obtenu).
.Le médiateur ,n'a rien pu faire également.
Votre avis me serait précieux, je peux vous fournir des copies des actes.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.

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