Frais d'huissier suite à erreur de l'URSSAF

Publié le Vu 842 fois 0 Par allergiquealurssaf
29/10/2014 15:04

Bonjour,

L'URSSAF a réclamé par erreur à mon ami des cotisations (4800 € tout de même) pour les années 2010 à 2013 en se basant sur des sommes fournies par les impôts. ces sommes ne correspondaient pas à des revenus d'entreprise, mais à des revenus en qualité de salarié ou à des indemnités chômage. L'URSSAF a fait mieux que reconnaître l'erreur puisqu'elle a admis lui devoir 701 euros. Cependant, comme il y avait eu des contraintes d'huissier elle a déduit de cette somme 293 € de frais d'huissier. En ont-ils le droit alors que mon ami n'était en aucun cas débiteur des sommes qu'ils demandaient ? En parallèle, les huissiers lui réclament également 82 € de frais de signification. Doit-on payer cette somme ?

Merci pour votre réponse.

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