Huissier de justice, peur de l'avenir

Publié le 16/06/2010 Vu 2612 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/11/2009 10:56

Bonjour ( désoler pour les futurs fautes à venir )

J'explique ma situation avant de poser la question.

Je suis actuellement dans une situation que je ne connais absolument pas, samedi matin bonne surprise de recevoir dans ma boite au lettre un avis de passage huissier le 26/11, je me suis donc empréssé de telephoner à l'huissier le lundi au plus tot. Apres une discution qui c'est tres bien déroulé, rendez vous chez moi lundi 23/11 dans la journée pour qu'il puisse faire son inventaire. Je me trouve actuellement sans emploi, je suis dans un cas de licensicement pour faute grave, mon salaire net etait de 416€ par mois ( un mi temp ), donc impossibilité de payer mon dut vis a vis des organisme, bien entendu etant dans l'impossibilité de payer ce que je dois frais bancaire qui s'accumulent, j'est reussi à ouvrir un autre compte bancaire pour que les agios et frai bancaire ( prelevement sans soldes etc.... ) ne soit pas cumulé sur mon compte perso, j'est un credit à la consommation de 25000€ dont 13000 de remboursé, ce qui me fait 350€ à remboursé par mois et oui il me reste pas grand chose, ayant deux enfants les fin de mois sont tres dure bref m'ont soucis n'est pas la.
Que faire quand on as afaire à un huissier de justice, y a t-il possibilité d'un accord genre 50€ à 100€ par mois pour regularisé ma situation, ce que je sais sais que si le mois prochain je ne parviens pas à payer les 50€ il peut saisir mes biens.
Si l'huissier refuse un accord y a t-il possibilité par un recours de suspendre pendant un certain moment la procédure ?
Dois-je faire un dossier de surendettement, cela m'embeterai un peu mais si je n'est pas le choix je le ferai.
Je suis presà vous donné autant d'information possible pour que vous puissiez m'aidé
Une derniere chose je suis propietaire avec ma conjointe de la maison à 100% sans aucun credit dessus

Cordialement

16/06/2010 17:49

Bonjour,

Au terme de l'article 1244 du code de procédure civile, le débiteur ne peut imposer à son créancier le paiement échelonné d'une dette même divisible.
En clair, vous pouvez toujours proposer un échelonnement mais l'huissier est parfaitement dans son droit en refusant votre proposition.

Votre seule chance est l'article 1244-1 de même code qui permet au juge de reporter ou d'échelonner votre dette dans la limite de deux années.

Qunad au dossier de surendettement, vous pouvez toujours faire une demande mais sachez qu'il n'est accordé que très difficilement et uniquement quand les débiteurs peuvent prouver leur bonne foi.

Cordialement,

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

17 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.