A QUI INCOMBE L'ENTRETIEN D'UN BATEAU-TROTTOIR?

Publié le 22/08/2010 Vu 3397 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/08/2010 17:22

BONJOUR,
L'entrée de ma propriété située en milieu rural, est desservie par un
bateau-trotoir.
Celui-ci est fortement dégradé et aurait besoin d'être rénové par un enrobé bitume ou béton (actuellement en terre gravillonnée)
Ma commune contactée sur ce point me dit qu'elle est respnsable uniquement des surfaces de trotoirs (normaux), mais que les surfaces dont les bateaux font partie sont à la charge de leurs propriétaires, et que je suis libre de faire faire les travaux d'entretien, de rénovation voire de consolidation ....à mes frais.
VRAI OU FAUX ?
Qu'EN EST-IL EXACTEMENT? et y a t-il un article sur lequel je peux m'appuyer si-besoin?
Merci par avance si une réponse peux m'être apportée
DK
22/8/2010

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