Indemnités kilométriques gérant non salarié, SCI à l'IR

Bonjour,

Je souhaiterais savoir à quel tarif se pratique l'indemnité kilométrique à un gérant non salarié, de SCI à l'IR, pour ses déplacements nécessairs aux fonctionnement de la SCI, comme les déplacements aux tribunal de commerce, aux greffes, à la banque, sur place pour réparation et enretien... La possibilité d'indemniser pour déplacements du gérant est prévue dans les statuts. Tous les associés sont bénévoles et s'engagenet individuellement pour le bon fonctionnement, mais le gérant passe beaucoup de temps en déplacement pour les démarches diverses et variées. Merci beucoup pour vos conseils.

Bonjour,

Vous pouvez utiliser le barème kilométrique publié annuellement par l'administration fiscale et dont le tarif dépend de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage parcouru.

Bien sûr, pour que les remboursements ne soient pas considérés comme une rémunération imposable, les frais remboursés doivent pouvoir être justifiés et pour cela, vous devez établir un état détaillant les déplacements, avec leur objet, la distance parcourue à chaque déplacement et éventuellement le justificatif.

Il est précisé que ces remboursements ne pourront pas être déduits des revenus fonciers de la SCI, au titre des frais d'administration et de gestion, seuls les frais versés à des tiers à la société pouvant être inclus dans les charges foncières déductibles.

Cordialement

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai vu que l'indemnisation kilométriques pour les bénévoles d'association se situait autour de 0,321€.

Je pensais qu'il y avait aussi un tarif aiutre que celui du barême fiscal, pour les bénévoles de SCI.

Bonne journée

Le barème prévu en faveur des associations à but non lucratif ne vous est pas applicable, s'agissant d'une SCI et plus précisément de remboursements de frais exposés par le dirigeant de cette SCI.
Seul est utilisable le barème kilométrique de droit commun des salariés qui s'applique aussi aux dirigeants de sociétés.
Cdt

Merci pour vos informations.