Litige avec pole emploi

Publié le 23/06/2022 Vu 171 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/06/2022 13:34

Bonjour,

J'ai été declaré invalide et donc licencié, j'étais indemnisé par pole emploi après mon licenciement, je touche une pension d'invalidité depuis de longue date, celle ci a été revue avant mon licenciement, je l'avais indiqué à pole emploi. A compter de sa revalorisation et de mon licenciement, 8 mois se sont écoulés mais elle a bien été revue avant mon licenciement. Pendant cette période, je faisais parti de l'entreprise mais je n'étais pas payé, mon licenciement a été validé.

Aujourd'hui, pole emploi me demande de rembourser ce qu'ils ont versé au pretexte que je ne peux pas cumuler pension d'invalidité et chomage, pour eux cette pension court à la meme date que mon licenciement alors que je la touchais bien avant, certes elle a été revalorisée 8 mois avant mon licenciement mais je faisais toujours parti de l'entreprise.

Quel recours, qui a raison ? Merci pour votre aide

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis