Micoferme urbaine quel statut ?

Publié le 08/12/2015 Vu 868 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/12/2015 10:55

Bonjour, j’essaye de finaliser un projet d’installation d’une micro-ferme urbaine dans l’Essonne .Mon terrain est petit 700 m2, c’est pourquoi je voulais me concentrer sur la ventes de plants de légumes de semences paysannes et de surplus de légumes. . J’ai obtenu une place sur le marché et l’accord de la Gnis. Je n’ai pas obtenu le droit d’exploiter de la DDT mais un courrier de mise en conformité, le CFE ne s’y oppose pas mais je n’obtiendrai certainement pas le statut de cotisant solidaire, serais-je affilié à la MSA à titre dérogatoire ? Et que sont alors les cotisations sociales ?. Je suis en fin de droit chômage et cherche une solution à mon problème.. J’ai rencontré une personne dans ma situation qui n’a pu etre affilié cotisante solidaires car sa surface était trop petite, elle est quand même affilié à la MSA, ne bénéficie d’aucune protection sociale , mais ne paye aucune cotisations. J’aurai aimé avoir confirmation de votre part.Sous quel statut puis-je crée mon entreprise individuel ?
Cordialement Mme Loquet

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.