Montage holding SCI conjointe

Publié le 05/06/2024 Vu 442 fois 3 Par
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31/05/2024 14:58

Bonjour,

j'ai un projet d'apporter mes titres de ma société d'exploitation à une holding (que je détiendrait à 100%).

via cette holding je souhaite créer une SCI à l'IS avec 50% holding + 50% ma conjointe pacsée.

L'idée serait de remonter les dividendes de la société d'exploitation vers la holding pour les redescendre en compte courant d'associée dans la sci.

Ce montage est-il bon ?

Des avis diverges entre experts comptables que j'ai consulté.

Merci Dernière modification : 31/05/2024 - par Chrysler

Superviseur

31/05/2024 15:27

Bienvenue sur LegaVox

C'est réellement un sujet pour un expert comptable, mais peut-être que l' ami Jhon12 pourrait vous répondre, car il y a forcément incdence fiscale..

Dans un groupe de sociétés, il est courant de remonter les bénéfices et les réserves distribuables des sociétés opérationnelles vers la société holding. Ces distributions de dividendes sont décidées au niveau de chaque société holding lors de l’assemblée générale annuelle ou lors d’une assemblée exceptionnelle.

Pour qu’une distribution de dividendes soit possible au niveau de la société filiale, il doit y avoir des bénéfices et/ou des réserves distribuables. Le bénéfice distribuable est utilisé en priorité pour distribuer des dividendes. Il est égal au résultat de l’exercice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire et diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes portées en réserve en application de la loi (réserve légale) ou des statuts (réserves statutaires).

Remonter-des-dividendes-sur-une-holding/#:~
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

31/05/2024 15:45

Bonjour,

Merci, je ne suis pas inquiet pour la remontée des dividendes vers la holding.



Mais plutot sur le fait de reinjecter ces sommes en compte courant associés de la SCI qui permettront l'achat d'un batiment par exemple. (comme les 50% restants de la sci sont à ma conjointe, je ne veux pas qu'il y ai une incidence fiscal du type donation caché ou autre)

02/06/2024 11:31

Bonjour,

Le fait d'utiliser la trésorerie de la Holding, trésorerie générée notamment par les remontées de dividendes de la société d'exploitation, pour faire des avances en compte courant au niveau de la SCI, afin de participer au financement de l'acquistion d'un bâtiment destiné à la location, ne me paraît pas susceptible de critiques au plan fiscal, pour autant que ces avances soient formalisées dans des conventions et qu'elles soient normalement rémunérées, au taux du marché.

A défaut de juste rémunération, l'administration fiscale serait en droit d'utiliser la théorie de l'acte anormal de gestion, pour réintégrer aux résultats de la holding, les intérêts auxquels elle aurait renoncé, sans contrepartie, de façon anormale donc.

Voilà ce que je pouvais dire à ce sujet.

Bonne journée

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