vrp multicarte et ticket restaurnant

Publié le 15/11/2023 Vu 717 fois 0 Par
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15/11/2023 12:27

Bonjour

Et merci de nous donner la possibilité de vous poser des questions et d'obtenir des réponses.

Question 1

Je travaille dans une société ayant des commerciaux sous 2 statuts (agent et vrp multicartes "salariés")

Les agents et administratifs ont droit à des tickets restaurant mais pas les vrp multicartes "salariés". S'agit-il de discrimination ? (texte ci-dessous)

L’exonération de la contribution patronale à l’acquisition des titres-restaurant s’applique dans les mêmes conditions aux salariés admis au bénéfice d’une déduction spéciale pour frais professionnels

A savoir que si la raison qui le pousse à discriminer certains salariés de l'octroi de titres restaurants n'est pas objective et pertinente, l'URSSAF est fondée à opérer un redressement.

Le message de l'ursaff obtenu par notre employeur "les employeurs ne sont pas dans l'obligation de verser des titres restaurant aux vrp, cela reste à la discrétion de l'employeur.

Pouvez vous m'aider pour y voir plus claire.

Question 2

Vrp multicartes, nous utilisons nos véhicules personnels pour prospecter, en échange de rémunérations "commissions". Fiscalement, nous sommes en frais réels et bénéficions d'un abattement de 30 %.

Tous les trimestres, nous assistons à des réunions régionales "obligatoires" sur 1 journée. Nous utilisons donc nos véhicules perso pour assister à ces réunions (réunons = 0 commission).

Comment l'employeur doit-il nous rembourser ce déplacement ?

Merci beaucoup pour votre aide

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