nbre de logement à déclarer

Publié le 18/02/2021 Vu 173 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/02/2021 10:02

Bonjour,
j'espère que quelqu'un saura répondre à ma question ...
voila je souhaite construire une maison pour y habiter. J'aimerais y loger dedans ce serait ma résidence principale et je voudrais aussi y loger ma mère à titre gratuit. Jusque la c'est simple. Mais pour plus de confort je souhaiterais qu'on ait chacune notre espace, donc faire une seule maison avec un toit unique mais mettre le garage au mileu de la maison pour faire une séparation et chacune de notre coté du garage nous aurions notre espace avec chacune notre cuisine, sdb, piece à vivre et chambres, porte d'entrée. aucun des deux espaces n'aurait d'acces direct au garage, les maisons ne communiqueraient pas entre elles . Nous n'aurions qu'un compteur edf et eau pour l'ensemble de la maison. ma question est : est ce que je peux déclarer ma maison avec un seul logement dans lequel j'heberge ma mere, ou est ce que je dois absolument déclarer deux logements ? deux logements deja ça veut dire que j'ai une maison secondaire et que j'heberge ma mere gratuitement dedans ? Je paiera donc deux taxes foncieres, et om me dit qu'il faut que je mette deux compteurs d'eau et d'electricité. ...
je ne comprends pas, je ne peux pas faire et déclarer une seule maison avec deux partie distinctes ? que ce soit pour ma mere ou imaginons juste recevoir du monde de temps ? c'est quoi exactement la définition d'un logement ? Pourquoi je ne pourrais pas déclarer un seul logement ? Dans le futur si je souhaite louer a une autre personne à ma place la je veux bien faire le necessaire et déclarer deux logements mais pourquoi devrais je le faire de suite ?


c'est l'instructeur du spanc qui m'a dit ça il me dit que selon le code de l'urbanisme il s'agit de deux logements
parce que je souhaite faire une micro station car pas de tout à l'égout, et le plan intérieur donné au spanc et pour l'étude du sol pour le spanc spécifie les deux logements, on voit dessus maison A et maison B, on voit dessus les deux cuisines alors pour le spanc il y a deux logements et dans le rapport donné au spanc de l'etude de sol ils détaillent les pieces et parlent de deux maisons ...
dans l'avis qu'ils vont donner à la mairie ils vont apparemment mettre 2 logements. sur le cerfa pour la mairie on a mis un seul logement, et du coup ça va sans doute bloquer car deux infos differentes.l 'instructeur du spanc me dit que si je déclare un seul logement et qu'il y a un incendie et qu'ils voient la maison pour l'expertise ils ne me rembourseront pas .


bref c'est un gros sac noeuds , je ne sais plus quoi faire ni qui croire




merci d'avance de votre aide

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