Don obligatoire mairie pour reserver une église

Bonjour à tous,

Je vous contacte car j'aurais besoin d'un conseil concernant l'existence de don obligatoire à une mairie, pour une cérémonie religieuse.

Je fais essayer de faire court : Ma fiancée et moi nous marions, et souhaitons faire une cérémonie religieuse à l'église. Evidemment, nous payons un casuel à la paroisse, autrement dit nous faisons un don pour l'organisation de la cérémonie, le déplacement du célébrant...

Il y a quelques jours, la mairie du lieu où se situe l'église nous a contacté par mail (je ne sais pas comment elle a obtenu les informations sur notre mariage et notre adresse mail) pour nous demander un don, et ce de manière obligatoire, pour "réserver" l'église, ainsi que faire le nettoyage. Le montant est fixé : 250€ pour la réservation, et 50€ pour le nettoyage. Nous trouvions cela un peu étrange, car après quelques recherches sur internet, cela ne semble vraiment pas courant. La paroisse, et même le diocèse au dessus, ne comprennent pas cette demande. Personne n'a jamais eu vent de ce type de requête auparavant.

Il y a plusieurs points qui me semblent discutable : un don peut-il être obligatoire, et peut-on fixer ce montant ? Une entité publique peut-elle faire cela ? Un don peut-il donner lieu à une contrepartie de la sorte ?

Aujourd'hui (un dimanche à 15h donc), la mairie nous a relancé en exigeant le versement avant demain.

Alors voilà ! Qu'en pensez-vous ? Est-ce courant ? Est-ce légal, et que nous conseilleriez vous de faire ?

Je comptais répondre au mail rapidement pour justement avoir des informations supplémentaires, mais j'aurais voulu avoir votre avis d'abord.

Merci beaucoup pour votre réponse (je viens de m'inscrire, j'espère avoir respecté les us et coutumes du forum) !

Bienvenue et bonjour
Prenez contact avec les services municipaux, car en France, les eglises appartiennent à 90% zux municipalités. La charge de leur entretien et, le cas échéant, de leur restauration, repose donc sur les mairies..
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Bonjour,

Et, en plus, demandez leur quel article du Code général des collectivités territoriales (CGCT) les autorise à vous demander en tout 300 € et s'ils sont incapables de citer cet article alors demandez leur de vous produire la délibération ou l'arrêté municipal qui leur permet de vous demander cette somme .

Cordialemnet

Effectivement, le cout d'utilisation des équipements municipaux est voté à chaque budget annuel.
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Bonjour,



Merci beaucoup pour vos réponse.

Je vais effectivement contacter les services municipaux pour plus de détails. Mais, si je comprends bien, une délibération ou un arrété municipal suffirait à rendre cette demande tout à fait légitime ?



Merci encore !

Absolument !

Peut-être qu'un tribunal administartif, s'il avait été saisi dans les délais, aurait annulé cet arrêté ou cette délibération (ou n'aurait pas). En tout état de cause, la délibération fixant ce tarif n'a pas été annulé par la préfecture (les délibérations des collectivités territoriales passent, avant d'être exécutoires, par le filtre juridique de la Préfecture)

Merci beaucoup !