Opposition administrative... Que dois-je faire?

Publié le Vu 6588 fois 6 Par Timmy St
09/12/2010 13:29

Bonjour.

Je sollicite l'aide que quelqu'un qui pourrait me guider dans la démarche à suivre face à mon problème, que je vous explique.

Fin mai, j'ai reçu une mise en demeure d'un cabinet d'huissier, m'informant que je devais leur retourner un paiement de 207€, car je n'aurais pas réglé une amende plus d'un an plus tôt... Le fait est que je l'ai bel et bien réglée, et que je possède même les justificatifs le prouvant. Je n'y ai donc pas répondu. 1 mois plus tard, un autre courrier de ce même cabinet, un "Dernier avis avant immobilisation de mon véhicule". Comique, je ne possède même pas le permis... J'ai donc appelé ce cabinet, et leur réponse a été d'adresser un recommandé avec avis de réception avec ces justificatifs au tribunal de police. Chose faite.
Mais voilà qu'il y a à peine une semaine, je reçois un courrier de la trésorerie de Seine-et-Marne, me notifiant d'une amende majorée de 180€. On passe donc de 207 à 180. Incompréhensible. Surtout qu'il est dit que le prélèvement va être opéré sur un compte que je n'utilise plus depuis des années (un livret A vide...).

J'essaye donc de les joindre depuis quelques jours, sans succès, sans doute un serveur vocal destiné à décourager les gens.
La seule information que j'ai pu en tirer est que je dois envoyer un courrier à l'officier du ministère public, dont l'adresse figure sur le premier avis qui m'a été envoyé. Sauf que ce premier avis était celui d'un cabinet d'huissier qui n'a aucun rapport avec ce litige.

Je souhaiterai donc vivement qu'on m'indique la marche à suivre, car cette situation commence à être un peu énervante...

Avec mes remerciements.

18/12/2010 22:14

Quel plaisir de ne recevoir aucune réponse sur un forum destiné à en apporter aux personnes qui en ont besoin. :) L'inutilité à l'état pur.

18/12/2010 22:23

Je vous signale que ce sont des personnes bénévoles qui répondent aux questions et qui souvent travaillent également.

Il est fort possible qu'au moment où vous ayiez posé votre question aucun spécialiste n'était connecté au forum.

Il faut "faire remonter" votre message de temps en temps !
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

18/12/2010 22:28

Soit. C'est donc chose faite ;)

31/12/2010 14:20

Bonjour,
Dans vôtre désespoir me voici ("ah celui à la grosse tête, ça doit être un vrai juriste", lol).
D'après ce que j'ai compris un cabinet d'huissier vous a adressé une mise en demeure de paiement d'une amende régularisée depuis longue date.
Alors pour ce qui est du tribunal de police, l'idéal si vous êtes pas trés loin prenait le temps de passer et demander à rencontrer directement un membre du ministère public (procureur ou adjoint) car ce sont eux qui ont chargé l'hussier de recouvrir la créance de l'Etat (votre amende). Donc si vous leur expliquez, pièces à l'appuis, l'huissier vous laissera tranquille. Sinon courrier avec accusé de reception si vous ne pouvez pas y aller et si jamais vous ne pouvez pas les rencontrer une fois sur place prévoyez une double photocopie de vôtre courrier dont vous demanderez un exemplaire tamponé pour vous, ce qui attestera de la réception de votre demande. Après cela, quoi qu'il arrive vous n'avez plus rien que l'on puisse vous repprochez.
Si deux mois s'écoulent et qu'on vous relance après, il faut saisir le Tribunal Administratif. (Oui, je sais ça fait lourd dit comme cela) La démache est simple dès lors et vous êtes assuré (à plus de 98%) d'être tranquille après. Il vous suffit d'adresser, dans ce qu'on appel un mémoire de recours en excès de pouvoir, une demande d'annulation du refus de ministère public de répondre à vôtre courrier (ils ont deux mois, pas de réponse = non, c'est cela que vous attaquez) et vous expliquez ce que vous avez déjà dit par courrier en joingnant les copies des documents que vous avez (lettres de mise en demeure, facture d'acquittement de l'amende et surtout la demande au ministère public de vous laissez tranquille, tamponé ou avec accusé de réception)le tout en 5 exemplaires.
Ceci fait les magistrats feront leur travail et le ministère public devra vous lachez les basques dés qu'ils seront informé de vôtre recours, sinon ils vont persiter soit dans le vide car vous aurez gain de cause et avec l'ordonnance du T.A l'hussier ne pourra rien (d'autant qu'on interjet pas appel pour 200euros) soit ils vous diront les vrais raisons et là désolé.

Bonne année

31/12/2010 15:40

La seule information que j'ai pu en tirer est que je dois envoyer un courrier à l'officier du ministère public, dont l'adresse figure sur le premier avis qui m'a été envoyé. Sauf que ce premier avis était celui d'un cabinet d'huissier qui n'a aucun rapport avec ce litige.

L'amende ne pouvait pas émaner d'un huissier.
Il s'agit de l'avis de contravention envoyé à l'origine et qui vous demande de régler votre amende.
l'adresse qui figure est :
Officier du Ministère Public
Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières
CS 41101
35911 RENNES CEDEX 9

02/01/2011 12:21

Et bien tout d'abord, bonne année à vous, j'espère que vos réveillons furent mémorables :)
Je te remercie pour ta réponse Stryffe. Mais au vu du delai de 30 jours maximum après réception de l'avis pour payer cette amende, je ne me suis déplacé jusqu'à la trésorerie de Seine et Marne, à l'adresse indiquée sur le courrier. Là une gentille dame m'a expliqué qu'elle n'y pouvait rien. Que le tribunal de police auquel le cabinet d’huissier m'avait dit d'adresser un recommandé comprenant un courrier et les pièces justificatives n'existait tout simplement pas (Ah bon? J'ai pourtant reçu l'avis de réception....). Que le mieux à faire était de payer tout de suite, d'envoyer l'ORIGINAL de mes justificatifs et d'attendre un hypothétique remboursement dans les mois à venir...
J'ai quand même réussi à lui soutirer l'adresse de l'OMP de qui dépendait mon dossier, et oui, quand même! Et après avoir adressé une grosse enveloppe remplie de photocopies et d'une lettre indiquant clairement que cette situation me tapait sur les nerfs, l'OMP m'informe 2 jours plus tard qu'il renonce aux poursuite :)
Vive le système judiciaire français!

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