Preuve de non-residence refuse par Societe Generale

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02/04/2015 15:31

Bonjour,

Je suis un bon client de la Societe Generale (~48 ans!)et en 2010 j'ai demenage en Grande Bretagne. La Societe Generale ne nie pas ma residence fiscale en Angleterre et possede tous les documents prouvant cette situation, y compris le releve d'impots britannique et mon numero d'identificaion de contribuable britannique.

Il y a quelques jours, j'ai demande un rachat partiel d'un contrat dit "d'assurance vie" Sogecap. Ils m'ont dit que 15.5% de contributions sociales seront deduits. Ils savent pertinament qu'un resident hors de France ne paye pas de contributions soliales a la France (c'est normal -- je ne beneficie pas du systeme social francais!

Ils disent qu'il y a un seul moyen d'eviter cela, et c'est de remplir le formulaire CERFA 5000. Ce formulaire n'est pas approprie (et ne concernent pas les cotisations sociales) et je ne touve nul part un texte official exigeant ce formulaire et pas un autre justificatif (qu'ils possedent deja).

Est-ce legal? Ont-ils le droit de faire payer des cotisations sociales francaises a un non-resident prouve et accepte comme tel par tous leurs services?

Merci d'avance pour une reponse rapide -- je suis exaspere par ce qui semble a un abus de pouvoir et des entraves a droits fondamentaux.

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