problème avec un notaire

Publié le 01/06/2022 Vu 713 fois 1 Par
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01/06/2022 20:13

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quoi faire.

J'ai vendu ma maison en 2006, le notaire m'a versé l'argent de la vente.

Au mois de juillet 2021, le notaire me contact pour me dire qu'il reste 1800 euros en son étude suite à la vente de 2006. je lui demande le detail du compte qu'il me fourni mais je m'appercois que l'argent de la vente est resté sur le compte de l'etude de 2006 à 2013 puis placé sur le compte de la CDC de 2013 à 2015 puis rebasculé sur le compte du notaire de 2015 à 2021 qu'il prenne contact avec moi.

Le notaire m'a versé les 1800 euros et m'informe que l'argent n'ayant pas été placé sur le compte de la CDC de 2006 à 2013 , il ne peut y avoir d'interet dessus car c' est perdu et je ne peux rien réclamer sur cette periode car le comptable de l'époque n'avait pas assez de temps pour traiter tout les dossiers ainsi que son repreneur et dû aussi a la crise sanitaire du covid ( ecrit noir sur blanc par mail et courrier)mais rien sur la deuxieme periode. J'ai insisté pour avoir un dédommagement suite au manquement de son personnel et il m'a repondu que sa décision était claire nette et pricise rien de plus que les 1800 euros et que j'etais un fidele délateur de la chambre des notaires. Je précise que la vente de la maison à pu être réaliser quand j'ai pris contact avec la chambre des notaires en novembre 2006 car à la signature du compromis en juillet 2006 le notaire de famille ( le meme que la vente) ne donnais pas de date de signature.

J'ai pris contact en avril 2022 avec la chambre des notaires car j'ai tenté depuis juillet 2021 d'avoir une solution amiable avec le notaire.

Je viens d'avoir le retour de la chambre des notaires qui est le suivant :

L'argent de la vente n'a pu être dépose sur le compte de la CDC avant 2013 car la banque soit disant depuis 2006 ne s'etait pas manifesté pour faire la main levee d'hypotheque. Et que dans un bon geste il est prêt a me verser les intérets qui auraient dû etre généré de 2006 à 2013 et de 2013 à 2015 mais pas de 2015 à 2021 et qu'il va deduire les retenues fiscales qui s'imposent.

Je ne suis pas d'accord avec sa solution, je souhaite recuperer la totalité des fonds de 2006 à 2021 et sans retenues du fait de son erreur.

La chambre des notaires veut connaitre ma position suite à la proposition du notaire.

Que dois je faire?

Répondre avec ma proposition et attendre ou la faire et mettre un avocat aussi sur le dossier ?

Merci pour vos reponses et conseils

Superviseur

01/06/2022 21:59

Bonsoir
Vu la complexité de votre situation et si vous voulez vraiment aller plus loin, il serait, de mon point de vue, préférable de voir un avocat.
__________________________
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