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Bonjour à tous.
La situation du couple :
Madame bis, bien divorcée.
Monsieur, toujours marié sous régime de communauté avec Madame ex
- demande de divorce (rupture du lien conjugal) en 2007
- autorisation de quitter le domicile par jugement
- installation chez Madame bis
- fin 2009, après 2 ans de séparation, abandon de la procédure de divorce (pour mettre fin à une guerre d'usure, contre droit à habiter où il veut, sans séparation légale)
- "Madame ex" toujours épouse légale habite la maison de la communauté (gratuitement)
Mon questionnement :
Bien que Monsieur soit déclaré résident à mon adresse, depuis maintenant 15 ans, nous faisons, chacun des trois, nos déclarations fiscales séparées. Ce qui me convient parfaitement, nos revenus et nos héritiers restant bien distincts.
Est-ce correct ? Sommes nous en infraction ?
Quelle règle, loi, décret pourrais je faire valoir si le fisc contestait ?
Merci d'avance.
Superviseur
Bonjour
C'est bien ainsi.
Couple séparé officiellement, 2 déclarations + vous =3.
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Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.
Merci beaucoup.
Existet'il un texte précisant la chose ?
Superviseur
Confirmation sur le site des impôts
https://www.impots.gouv.fr/particulier/que
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