Rapport fiscal partage succession

Publié le Vu 745 fois 1 Par Eskirota
03/08/2013 20:42

Bonjour

Mon frère a reçu en donation de mon Père, un terrain en 1992 qu'il a apporté dans une SCI dont il est majoritaire (~98%)
Sur ce terrain une maison à été batie et louée via la SCI.(Finançée en grande partie par mes parents!!)
Quelle sera la valeur retenue par le fisc (rapport) au moment du partage de la succession de ma Mère ? Valeur du terrain en 1992 ? Valeur actuelle non bati,bati ? Merci

Cordialement

EP Dernière modification : 15/02/2019 - par Eskirota

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