redevance taxe de sejour camping

Publié le 03/02/2024 Vu 464 fois 2 Par
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02/02/2024 17:43

Bonjour,

Le camping municipal demande cette année après deliberation du conseil municipal, que chaque propriétaire de mobilhome paie la taxe de sejour du 1er fevrier au 31 décembre 2024 (574€) sur la base de 2 personnes sachant que l'on n'est pas resident à l'année. Les années précedentes ont payé à la nuitée lorsqu'on etait au camping.

Maintenant que l'on soit ou pas au camping, on doit payer.

Quels sont les recours ?

Par avance merci

Cdlt

Superviseur

03/02/2024 11:27

BONJOUR

Le montant de 574€ pour la période du 1er février au 31 décembre 2024 que vous mentionnez semble être une décision forfaitaire prise par le conseil municipal.

https://www.doctrine.fr/l/texts/codes/LEGITEXT000006070633/articles/LEGIARTI000006390628

Cette décision doit juridiquement être être respectée, mais pour contester une décision du conseil municipal concernant la taxe de séjour, il est possible de former un recours gracieux auprès de la mairie en expliquant les motifs de la contestation. Si la réponse est négative ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, il est alors possible de former un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Il serait recommandé de consulter préalablement un avocat spécialisé en droit administratif.
__________________________
Attention au TROLL, ou à l'internaute atteint de T.O.P, qui n'intervient que pour pourrir les discussions, s'auto-congratuler, digresser ou provoquer.

03/02/2024 14:23

Bonjour,

Merci pour votre réponse. (DIU-73)

Forfaitaire ou réel ?

Voici résumé du courrier reçu :

Les propriétaires de mobil homes dans le camping, sont redevables de la taxe de sejour au réel pour toute la durée du contrat.

Nouveau barème pour terrain de camping 3 étoiles est de 0,86€/pers/nuitée comprenant taxes additionnelles du conseil départematal des Landes et de GPSO.

Conforméméent aux préconisations de la Direction Générale des Collectivités Locales, vous devrez dorénavant vous acquitter de la taxe de séjour sur une base de 2 personnes pour la durée équivalente de votre contrat soit 334 nuits du 1er février au 31 decembre et pourun montant annuel de 574,48€.

Merci pour votre aide.

Cdlt

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