Rescrit fiscal "organisme d'intérêt général et reçus fiscaux"

Publié le 24/01/2009 Vu 4049 fois 0 Par
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24/01/2009 16:00

Bonjour,

Actuel président d'une association loi de 1901 à vocation culturelle et artistique, je souhaiterai disposer d'une assistance quant à la rédaction du rescrit fiscal dit "d'habilitation à titre d'organisme d'intérêt général", nous permettant ainsi de délivrer des reçus fiscaux.

Nous avons questionné via un modèle de rescrit fiscal le correspondant association des Impôts. Ce dernier nous a délivré après quelques semaines une réponse négative et très brève nous invitant à lui apporter de plus amples informations. Nous avons donc contacter cette fameuse personne qui refuse catégoriquement de nous apporter son aide ou des informations quant au refus formulé à notre égard.

Seulement, le site du ministère de la culture nous précise que nous sommes éligibles au mécénat. D'autres associations nous précisent également que les réponses délivrées par les Impôts sont parfois erronées. Notre correspondant des impôts, contacté par nos soins, daigne nous répondre et nous assister. Ce pourquoi nous demandons à une personne de bien vouloir nous aider.

Par avance, merci beaucoup.

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