réseaux d'assainissement et entretien communal

Publié le 30/03/2010 Vu 886 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/03/2010 01:32

bonjour,

Voici le problème juridique sur lequel je bûche depuis quelques jours. Malheureusement, je n'arrive pas à trouver de solution juridique.

Nous sommes une commune de plus de 3000 habitants. Nous avons un réseau d'assainissement pluvial qui longe une voie départementale. Sur quel fondement puis-je demander au département de prendre en charge l'entretien de ce réseau ? De même pour un réseau pluvial municipal / et unitaire municipal d'une autre collectivité se jetant dans notre réseau pluvial / et unitaire ?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mes questions.
Bien cordialement

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