Résidence Fiscale - Résidence Habituelle et Principale

Publié le 13/10/2015 Vu 604 fois 0 Par
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13/10/2015 09:41

Un militaire en fonction résidant à l'étranger mais imposable en France (en vertu d'une convention signée entre les deux pays) peut-il être considéré comme ayant sa résidence habituelle et principale en France ?
Peut-il signer des contrats (épargne...) qui n'ont pas d' agrément international (distribution du contrat limité à la France et Dom-Tom) ?

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