Rupture d'un contrat d'édition

Publié le 17/11/2019 Vu 284 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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17/11/2019 19:01

Bonjour,

Je suis auteur lié à une maison d'édition via un contrat d'édition (en bref : édition à compte d'éditeur, droit de préférence, ...) . Mon roman, publié en janvier 2018 pour une première édition puis en septembre 2018 dans une seconde est le premier d'une éventuelle série que je dois proposer préfenrentiellement à mon éditeur. Je n'ai, à ce jour (17 novembre 2019) reçu aucune rédition des comptes officielle ni perçu aucun droit d'auteur et ceux malgré de nombreuses solicitations auprès de mon éditeur. Puis-je demander la rupture de mon contrat d'édition, notamment de la clause de préférence? En effet, sans rémunération légalement due, je ne souhaite pas poursuivre le partenariat avec cet éditeur. Dans l'attente, puis-je proposer mes prochains manuscrits à d'autres maisons d'édition? Sous quelles protections juridiquement valables (lettre recommandées, mails à l'appui...)?

Merci de vos conseils

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