Saisie administrative à tiers détenteur

Publié le Vu 183 fois 2 Par rst016
15/06/2019 08:32

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai reçu hier une lettre de ma banque m'informant d'une saisie administrative à tiers détenteur émise par "P.DEP VIENNE" pour le paiement d'une somme assez conséquente.

Cette dénomination ne me permet pas d'identifier exactement cet émetteur mais j'imagine qu'il s'agit d'un service de l'Etat dans le département de la Vienne.

Je n'ai jamais habité ce département et je n'ai jamais reçu aucun courrier auparavant me réclamant cette somme.

Je pense qu'il s'agit d'une erreur sur la personne. Il me semble qu'un homonyme né le même jour que moi habite ce département. Je l'ai découvert il y a quelques années en interrogeant les services de la Sécurité Sociale.

Pourriez-vous m'indiquer comment et auprès de qui contester cette saisie ?

Je vous remercie par avance. Dernière modification : 15/06/2019 - par rst016

Superviseur

15/06/2019 08:55

Bonjour

Votre contestation nécessite un recours préalable auprès du Trésorier-payeur général, qui vérifie la régularité formelle de la procédure de contestation.

Si rien n'est remis en cause, saisissez ensuite le conciliateur

https://www.economie.gouv.fr/mediateur/accueil-mediateur
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité, pas avec agressivité.

15/06/2019 09:52

Bonjour et merci pour votre réponse,

Je vois que le Trésorier-payeur général est dorénavant appelé Directeur départemental des finances publiques.

Dois-je saisir celui de la Vienne (si l'émetteur est bien un service de l'Etat de la Vienne) par lettre recommandée, celui de mon département ou celui du département de ma banque ?

Il est indiqué sur le site des impots que celui-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre.

Vu la somme qui m'est réclamée (environs 12000 euros), la somme qui a été bloquée (environs 5000 euros) et le délai très court qui m'est imposé pour obtenir une mainlevée (1 mois donc jusqu'au 10/07/2019), pensez-vous que je doive passer par un avocat ?

Je vous remercie par avance.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

17 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Me. BAUTES

Droit administratif

11 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.