Saisie de bien par huissier mandaté par les finances publiques

Publié le Vu 773 fois 1 Par Laura Leila
12/11/2018 18:19

Bonjour,
Je tente d’obtenir de l’aide sur ce forum car je suis vraiment en difficulté dans ma situation actuelle.
J’explique brièvement ;
J’étais étudiante à Grenoble de 2013 à 2016. J’avais un logement étudiant dans une résidence étudiante. J’ai commencé à recevoir les taxes d’habitation à payer, un peu plus de 500€, mais je ne travaillais pas en plus de mes études et ma mère m’aidait pour le loyer et l’alimentation mais c’était difficile pour elle. J’ai forume des recours gracieux auprès du conciliateur fiscal, le recours a été accepté pour la taxe de 2013, puis 2014, une agent de la dgfip m’a fait remarqué qu’il fallait bien mentionner le domicile de ma mère, domicile dans lequel je vivais encore bien qu’étant étudiante à Grenoble, sur mes déclarations de revenus (Quo étaient à zéro) pour eviter de recevoir les taxes a nooveau. C’était bien sûr chose faite. Mais en 2015 je reçois de nouveau la même taxe. Je procède au recours gracieux. La réponse en 2016, plusieurs mois après, me refusant le recours. Et quelques mois plus tard la taxe de 2016 tombe aussi.. Sauf que ! J’ai quitté ce logement le 5 juillet 2016. Je demande de discuter avec le conciliateur, mais j’obtiens un refus, je corresponds avec un agent de la dgfip, lui exposant que ma situation était toujours là même que celle pendant les recours gracieux autorisés. Mais on me réponds qu’en attendant d’étudier la question, il fallait que je commence à payer un échelonnement de paiement. Je n’avais toujours pas de revenus, et c’était impossible pour ma mère. Une fois rentrée chez elle, courant 2016. Après ces débuts de démarche non fructueuses, je reçois une nouvelle taxe pour le même logement mais pour l’année 2017 ! Alors que je n’y étais plus depuis juillet 2016. J’avoue avoir baisser les bras, me sentant pas écoutée ni comprise. J’ai négligé les courriers de relance qui m’étaient IMPOSSIBLE de payer. Je poursuit actuellement mes études pour une dernière année, mais je n’ai toujours rien à côté, mon copain et ma mère m’aident beaucoup.
Cependant, vendredi dernier au domicile de ma mère, je reçois un courrier d’un huissier mandaté par les finances publiques de Grenoble pour saisir mes biens à hauteur de la dette que je dois, soit 1526€.
Je suis dépitée et j’ai très peur. Je vis depuis quelques mois avec mon copain qui supporte la charge du loyer et autres. Je n’ai aucun biens de valeurs ni chez ma mère ni dans mon nouveau domicile.
J’ai réussi à avoir l’huissier par téléphone, qui m’ai donne rdv dans la semaine pour discuter.
Mais là dgfip m’a répondu par mail, dans lequel je demandais de prendre en considération ma situation, que je ne souhaite pas être passive car je sais que c’est mal vu, que je regrette ma négligence de quelques mois, mais que je suis toujours étudiante sans revenu et je cherche du travail en plus de mes études. Il m’a ete répondu que seul le paiement de l’an totalite stoppera la procédure de saisie...
Je suis désespérée, j’aimerai savoir si une fin « positive » peut être possible. Je ne sais plus quoi faire je supplie de l’aide.

Merci pour la personne qui arrivera à tout lire.
Bonne soiree

15/11/2018 09:47

Bonjour,
Premièrement, bien que la situation soit compliqué, il ne faut jamais négliger les relances de quelque administration que se soit, cela compliquera toujours la situation.

Deuxièmement quelle est la nature du courrier d'huissier ? Est ce une lettre comminatoire ou une saisie vente ? (Pour 1526€ il serait étonnant que se soit une saisie vente)

Troisièmement, comme son nom l'indique, un recours gracieux est une demande pour obtenir la bienveillance de l'administration. En conséquence le gracieux n'a pas vocation à être renouvelé chaque année, il doit permettre, par le dégrèvement en année N de se préparer au futur impôt de l'année N+1.

Pour le logement étudiant avez vous transmis au SIP la résiliation du bail en date de juillet 2016 afin que le service d'assiette procède cette fois au dégrèvement effectif de la TH 2017 ? (cependant le recours est à effectuer avant le 31 décembre N+1 après l'émission de la taxe soit le 31/12/2017)

Cordialement
__________________________
Les conneries c'est comme les impôts, on finit toujours par les payer.
Michel Audiard

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