9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Avec mon groupe d'amis, nous avons crée un club d'investissement chez Bourse Direct dont je suis le trésorier. Ce club est par statut un compte-titre en indivision à 13 membres.
Le 19/04/2024, le président a reçu sur la messagerie de son espace personnel :
" Nous vous informons que nous avons débité 21e de frais et 210e de créances afin de solder un satd reçu au nom de M (Nom d'un membre) ."
Après vérification, ce membre est bien redevable de la somme pour paiement de la CFE mais les relances arrivaient à son ancienne adresse.
J'ai donc plusieurs questions à ce propos :
- Tout d'abord, ce membre dispose de comptes bancaires, comptes épargnes, etc. Pourquoi ne sont-ils pas allé prendre la somme sur ses comptes personnels en premier?
- La somme a été prélevé sur le solde espèces du compte titres. Il est noté sur le site du gourvernement qu'un compte titre n'est normalement pas saisisable. Peut-être qu'il y a des nuances? Est-ce que c'est seulement les actions qui ne sont pas saisisables et le solde espèces lui l'est?
- Si c'est le cas et qu'ils peuvent prélever sur le solde espèces, le compte étant en indivision, il ne devrait pas y avoir une histoire de partage avant saisie? Et également une notification par courrier à tous les membres?
J'ai essayé de comprendre avec Bourse direct mais j'ai eu un conseiller clientèle très désagréable qui m'a dit que si cela ne me convenait pas, je n'avais qu'à prendre un avocat, alors que je souhaitais seulement comprendre la situation.
Bonne journée,
Letho
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonsoir et bienvenue.
Dans votre cas, si le montant saisi n'empiète pas sur la part des autres (reste inférieur à la part de l'indivisaire dans l'indivision), je suis d'accord avec ce qui précède, si votre indivisaire accepte de reverser l'équivalent sur le compte, ce sera beaucoup plus simple.
Il m'est bien arrivé de faire annuler une saisie sur un compte indivision, mais il est vrai qu'il s'agissit d'une nue-propriété avec un solde représentatif de l'usufruit non encore versé, mais ce fut quand même ardu et chronophage.
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.
