Suspension de salaire

Publié le 10/09/2021 Vu 176 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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10/09/2021 14:17

Bonjour,

je suis actuellement en suspension de salaire depuis un mois: refus de contrôle médical en date du 12 juillet 2021. Aussi, mon congé longue durée est terminé depuis le 12 juin 2021. Ma question est la suivante: combien de temps la suspension de salaire peut-elle durer ? On me dit indéfiniment ! Jusqu'à ce que j'obtempère. Mais le problème est que je vais en dispo d'office dans 6 mois alors que là je peus prétendre à un abandon de poste pour refus d'obéissance.

Je n'ai eu aucune de mes 8 demandes de mutation, pas de réponse à mes deux demandes de démission pour rapporchement de conjoint et on m 'a fait venir à l'autre bout de la France pour rupture conventionnelle !!! Aussi, puis-je invoquer harcèlement pour homophobie ? (Fonction publique d'Etat) sans parler d 'atteinte à la vie privée par mon chef de service il y a deux ans quand je travaillais.



Merci

10/09/2021 14:34

Bonjour,

Votre exposé est difficile à suivre car si vous abandonnez votre poste apparemment dans 6 mois, il faudrait savoir si l'employeur est obligé de vous licencier...

Vous indiquez que vous n'avez pas eu de réponse à vos deux demandes de démission mais si elle est exprimée sans équivoque, je ne vois pas ce qui oblige l'employeur à répondre...

Ensuite, vous indiquez que l'on vous a fait venir de l'autre bout de la France pour une rupture conventionnelle sans préciser si elle a été conclue...

Je ne vois pas le rapport entre cela et une éventuelle homosexualité...

On ne sait pas quel recours vous avez engagé à l'époque contre une atteinte à votre vie privée...

S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/09/2021 14:44

Merci, justement c'est la question: est-ce que dans 6 mois on peut me licencier ?

10/09/2021 15:20

On peut mais sans que ce soit certain, j'attire votre attention sur leseffets de la radiation :


Les congés annuels non pris par l'agent sont considérés comme perdus et ne donnent droit à aucune indemnité compensatrice.

L'abandon de poste est considéré comme une rupture volontaire du lien de travail.

L'agent n'a en conséquence pas droit à une indemnité de licenciement et aux allocations chômage.


Extrait de ce dossier : Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ?
__________________________
Cordialement.
P.M.

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