Taxe foncière à partager

Publié le Vu 133 fois 2 Par Como972
09/05/2019 13:43

Bonjour

Après la mort de notre père , mon frère et moi sommes devenus Nu propriétaires d'un appartement donné en droit d'usage à notre belle-mère.

Fiscalement nous sommes donc redevables de la taxe foncière.

Mon frère qui a de très faibles revenus à demandé une remise gracieuse de sa part aux impôts .c est possible à la seule condition que moi ,je paye sa part

Dans ce cas-là est-il raisonnable d'imaginer que toutes les sommes que je verserai à sa place soient déduites du prix de l appartement lui revenant.???



Vous remerciant infiniment pour vos réponses,

Cordialement. Dernière modification : 09/05/2019 - par ESP Superviseur

Superviseur

09/05/2019 13:48

Bonjour
Le plus simple est de rédiger une reconnaissance de dette ou une convention écrite, que vous faites enregistrer pour lui donner toute sa valeur.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

09/05/2019 14:09

Merci à vous Pragma !
La simplicité est une solution qui me convient parfaitement ...

Bonne fin de journée et merci pour votre disponibilité..

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