Taxe d'hab à 2 noms pour coloc à 3 - refus de paiement du 3ème - recours

Publié le Vu 90 fois 0 Par FannyGe
13/01/2019 15:29

Bonjour,

Voilà, nous étions 3 colocataires, et la taxe d'habitation n'a été établie qu'à deux noms, puisqu'apparemment l'administration fiscale ne peut en faire figurer plus de deux. Mon 3ème coloc, qui n'apparaît pas sur la taxe donc, mais avait encore son bail en cours au 1er janvier, refuse de payer sa part. Quels recours juridiques avons-nous s'il persiste à ne pas payer, sachant qu'il n'apparaît pas sur la taxe mais était pourtant bien l'un des colocataires au 1er janvier ? J'ai bien compris que nous devions payer et que ce ne serait pas les impôts qui se chargeraient de régler ce litige, mais quel(s) recours juridique avons-nous, est-ce possible de se retourner contre le coloc malhonnête ?

Merci d'avance pour votre aide, j'ai eu beau éplucher les internets, je n'ai rien trouvé...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

16 avis

Me. BLAZY

Droit administratif

94 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.