Valeur juridique d'une attestation

Publié le 17/07/2010 Vu 5219 fois 0 Par
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17/07/2010 14:56

Bonjour,
Je suis en train de traiter une affaire où une personne fait valoir une attestation sur l'honneur (sans copie de de sa pièce d'identité) de son ancien propriétaire pour
obtenir gain de cause.
Je souhaiterais savoir si l'attestation sur l'honneur avait une valeur juridique et peut être valablement produite dans un dossier de contentieux administratif.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement
Thierry

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