
Bonjour,
J'ai acheté avec mon mari un appartement neuf en juin 2012 avec l'application du TVA réduite de 7%.
J'ai lu sur le site des impôts que je devais y rester au minimum 15 ans pour pas avoir à reverser la différence de TVA entre les 20% (taux norma,) et les 7% (taux réduit) que nous avons payés.
Cela fait donc 7 ans que nous y habitons et nous souhaitons vendre.
J'ai lu que la naissance d'un enfant pouvait nous dispenser de rembourser la TVA
Nous avons 2 enfants ( nés en 2009 et 2015)
Y a t-il une possiblité pour ne pas avoir a reverser la TVA?
Je vous remercie par avance pour votre aide
Superviseur
Bonjour
Votre enfant né après votre achat a déjà 4 ans et cette possibilité n'est offerte que pour les acquisitions à partir de 2014.
Le complément d'impôt résultera de la différence entre le taux réduit et le taux normal de TVA, diminué d'un dixième par année de détention au-delà de la cinquième année.
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Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.
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