Vente d'un Bien ayant été démembré dans le cadre d'une SCI

Publié le 11/07/2022 Vu 536 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/07/2022 19:11

Est-il possible de vendre un bien (une maison) ayant été démembré et de fait figurant à l'actif d'une SCI ?

Cette vente devant permettre le rachat d'un autre bien (une nouvelle maison dans une autre localité) .

Quelles contraintes cela sous entend, quels delais entre les deux opérations ?

Est-il possible de prendre un pret relais pour réaliser cette opération au nom de la SCI ?

Merci de votre attention

Guy Mansel

09/07/2022 22:01

Bonsoir,

Vous ne le dites pas formellement, mais je suppose que la nue-propriété appartient à la SCI, puisque vous précisez que la maison est à l'actif de la société et que l'usufruit appartient au gérant de la SCI.

Quoiqu'il en soit, pourquoi, la maison ne serait-elle pas vendable ? Pour cela, il suffit que le nue-propriétaire (à priori la SCI) et l'usufruitier (l'associé, présumé) soient d'accord et interviennent à l'acte de vente.

Sur la possibilité de contracter un prêt relais pour financer l'achat immédiat d'une nouvelle maison, sans attendre la vente de la maison actuelle, je ne vois pas d'obstacle juridique insurmontable. Mais, il est possible que le démembrement de propriété rende les banques frileuses. Je ne connais pas la pratique bancaire à ce sujet. Peut-être qu'un membre du forum au fait de ces questions pourra vous répondre ou vous pouvez aussi vous rapprocher de votre banque, pour avoir un avis sur la faisabilité de l'opération bancaire.

Bonne fin de soirée

10/07/2022 15:50

Bjr
Ce sont les parts de sci qui sont demembrees (c'est un cas personnel) ... Ou le bien ?

11/07/2022 11:08

Le problème m'est pose par le notaire qui veux lier la vente de la maison démembrée (dans le cadre de la SCI) a l'acquisition de la nouvelle maison de façon concomitante pour ne pas remettre en cause le démembrent et en excluant le prêt relais.
Ce dernier point ayant pour effet de retarder tant et plus l'achat voire l'empêcher....
Quels arguments peut on développer concernant un bien démembré propriété d'une SCI qui rachète en lieu et place un tout autre bien d'un montant différent. La différence restant à l'actif de la SCI ?

Superviseur

11/07/2022 16:11

Bonjour
Vous n'avez pas précisé ce que possède la sci...
La nue-propriété ou la pleine propriété ? (dans ce cas, les parts sont démembrés).

Il y a fréquemment confusion...
__________________________
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