Vente forcée droits d'associés

Publié le Vu 83 fois 2 Par tom75
11/05/2019 13:01

Bonjour,

Mon compagnon et moi sommes propriétaires d'une SARL qui détient elle-même un fonds de commerce. Nous détenons 90 % des parts de cette SARL.

Suite à une créance personnelle passée, notre créancier, détenteur d'un titre exécutoire, a effectué un nantissement judiciaire de nos droits d'associés.

Aujourd'hui, l'huissier, chargé de ce titre exécutoire, nous menace de procéder à la vente forcée de nos parts sociales.

Or, le montant de nos parts sociales est infime au regard du montant de notre fond de commerce dont un tiers pourrait se porter acquéreur.

Pourriez-vous m'indiquer si cette procédure est réalisable, quitte à nous déposséder de notre fond de commerce ?

Si oui, comment cela va-t-il se dérouler ?

Quel sont nos recours possibles ?

Que pouvons nous faire à ce jour dans la mesure où nous ne pouvons régler cette créance ?

Vous remerciant par avance de vos réponses.

Bien à vous

Superviseur

11/05/2019 15:45

Bonjour


Que pouvons nous faire à ce jour dans la mesure où nous ne pouvons régler cette créance.


Dans ce cas, pourquoi votre question?

Dans la mesure où vous ne dites pas conester cette dette.
__________________________
Bien a vous.

La tolérance et l'humilité sont de meilleures alliées que l'arrogance et l'intransigeance...

11/05/2019 16:06

Cette question pour connaître la suite des événements....

Nous avons contesté cette dette, mais avons été déboutés, car mal conseillés....

Et aujourd'hui, avec les intérêts, le montant dû à doublé....

Merci

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