Vente forcée droits d'associés

Publié le 11/05/2019 Vu 231 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/05/2019 13:01

Bonjour,

Mon compagnon et moi sommes propriétaires d'une SARL qui détient elle-même un fonds de commerce. Nous détenons 90 % des parts de cette SARL.

Suite à une créance personnelle passée, notre créancier, détenteur d'un titre exécutoire, a effectué un nantissement judiciaire de nos droits d'associés.

Aujourd'hui, l'huissier, chargé de ce titre exécutoire, nous menace de procéder à la vente forcée de nos parts sociales.

Or, le montant de nos parts sociales est infime au regard du montant de notre fond de commerce dont un tiers pourrait se porter acquéreur.

Pourriez-vous m'indiquer si cette procédure est réalisable, quitte à nous déposséder de notre fond de commerce ?

Si oui, comment cela va-t-il se dérouler ?

Quel sont nos recours possibles ?

Que pouvons nous faire à ce jour dans la mesure où nous ne pouvons régler cette créance ?

Vous remerciant par avance de vos réponses.

Bien à vous

Superviseur

11/05/2019 15:45

Bonjour


Que pouvons nous faire à ce jour dans la mesure où nous ne pouvons régler cette créance.


Dans ce cas, pourquoi votre question?

Dans la mesure où vous ne dites pas conester cette dette.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

11/05/2019 16:06

Cette question pour connaître la suite des événements....

Nous avons contesté cette dette, mais avons été déboutés, car mal conseillés....

Et aujourd'hui, avec les intérêts, le montant dû à doublé....

Merci

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

17 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.