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Bonjour,
Quels sont les délais de prescription concernant une peine pour abus de faiblesse sur personne agée.A partir de quelle date s'exerce la prescription.Mon dossier est toujours en cours d'instruction depuis plus de 3 ans.
La prescription comence t-elle à courrir à la date du jugement ou à la date de mise en examen?
merci de votre réponse.
bonjour, si le dossier d'abus de confiance est en cours d'instruction (la prescription est interrompue), cordialement
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BONJOUR,
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cordialement.
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