Abus de faiblesse sur personne agée

Publié le 14/06/2010 Vu 5648 fois 2 Par
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05/05/2009 13:08

Bonjour,

Quels sont les délais de prescription concernant une peine pour abus de faiblesse sur personne agée.A partir de quelle date s'exerce la prescription.Mon dossier est toujours en cours d'instruction depuis plus de 3 ans.
La prescription comence t-elle à courrir à la date du jugement ou à la date de mise en examen?
merci de votre réponse.

05/05/2009 13:40

bonjour, si le dossier d'abus de confiance est en cours d'instruction (la prescription est interrompue), cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

14/06/2010 17:09

BONJOUR,
si vous souhaitez denoncer ce professionnel "escroc", je recherche des temoignage en vue de la diffusion d'un reprtage télévisé... n'hesitez pas a me contacter.
cordialement.
coach34@hotmail.fr

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