ABUS SEXUELS SUR MINEUR DE MOINS DE 15 ANS

Publié le 02/12/2009 Vu 1647 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/11/2009 23:18

BONJOUR
JE VOUDRAIS ALLER PORTER PLAINTE CONTRE CELUI QUI MA GARDER TOUTE MON ENFANCE .J AI ETE PLACEE EN FAMILLE D ACCCUEIL DE L AGE DE 5 ANS A 18 ANS .POUR CELA J AI AUJOURD HUI 27 ANS JE VAIS AVOIR 28 AU MOID DE MARS ET JE VOUDRAIS SAVOIR SI IL Y A PRESCRIPTION OU PAS ? LES FAITS SE SONT DEROULES VERS L AGE DE 9ANS JE CROIS ?JE ME SOUVIENS PAS TROP CAR POUR MOI SE QUI ME FAISAIS N ETAIS PAS MAL .JE ME SUIS RENDU COMPTE LORSQUE JE SUIS RENTREE AU COLLEGE QUE TOUT SE QUI ME FAISAIS ETAIS MAL MAIS J ETAIS OBLIGER DE ME TAIRE SINON IL DISAIS QU IL ALAIS ME TUER ET ME METTRE DANS L ACIDE.IL N Y A PAS EU PENETRATION MAIS JUSTE DES ATOUCHEMENTS ET AUJOURD HUI JE N ARRIVE PAS A ME CONSTRUIRE .POUVER VOUS M AIDER AVANT D ALLER AU COMMISSARIAT.J AI DES TEMOINS MON FRERE SA FILLE OU POUR ELLE IL Y A EU PENETRATION SON FILS ET MA MERE OU UN JOUR ELLLE MA RETROUVER AVEC SES 5 DOIGTS MARQUER SUR MON COUPS POUVEZ VOUS ME REPONDRE VITE SVP MERCI D AVANCE

02/12/2009 01:47

Coucou chouchou, je suis désolé de ce qui t'es arrivé. Je vais essayer de répondre de façon claire à ta question mais déjà sache que tu peux porter plainte pour "abus sexuels commis par un ascendant légitime" car maintenant l'inceste figure dans le code pénal et en ce qui te concerne, tu as été victime d'inceste. Et cela fait que ton boureau sera condamné beaucoup plus lourdement.

Sinon pour répondre à ta question sache que tu as jusqu'à tes 38 ans pour porter plainte (ceci depuis la loi voté en octobre 2004) alors ne t'inquiéte pas il n'ya pas prescription!!
courage bisoux

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter