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Bojour à tous et à toutes
Dans un couple en union libre qui se sépare le conjoint qui demande un logement social pour lui et ses enfants (2 mineurs) doit il ne compter que ses propres revenus ou y ajouter la pension alimentaire versée par l'autre conjoint ?
Merci de vos réponses
Cordialement,
CHRISTIAN
Dernière modification : 21/06/2019
Bonjour
La pension fait partie des revenus, elle s'ajoute pour celui qui la perçoit et se déduit pour celui qui la verse. Ne pas la déclarer à la CAF constitue une fraude dont on paye plus tard les conséquences.
Merci beaucoup à PRAGMA cette affaire concernant le cas de mon fils mon fils
Cordialement à vous
CHRISTIAN
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