Achat d'un terrain avec un partenaire encore pacsé avec son ex conjoint en indivision

Publié le Vu 65 fois 0 Par Audrey2202
10/03/2019 15:45


Bonjour,

Ma compagne avec qui je ne vis pas est encore pacsée avec son ancien conjoint sous le régime de l'indivision. Nous envisageons d'acheter un terrain ensemble. J'ai un apport personnel et elle a un apport provenant de son ancien conjoint. (Il lui a donné une somme d'argent) Quelles sont les conséquences d'acheter un terrain alors qu'elle est encore pacsée sous le régime de l'indivision ?

Est ce que son ex conjoint avec qui elle est encore pacsée aura un droit sur ce terrain ?

Merci par avance

Cordialement

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