Acte de naissance faux, le père déclarant n'est pas le mien

Publié le 11/04/2011 Vu 2143 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/08/2009 12:16

Bonjour,je vous expose ici mon problème, je viens d'avoir une petite fille, ainsi j'ai obtenu mon livret de famille, et la, le père déclaré n'est pas mon père, après avoir appelé l'état civil on m'informe que ma mère et mon "pseudo" père ont fait une declaration de reconnaissance sur l'honneur comme quoi celui ci était mon père biologique.Sur l'acte de naissance délivré par la mairie, mon "pseudo" père aurait eut 15ans l'année ou je suis née (lui est né en 1970 moi en 1985), cela est complétement abbérant, qui plus est ma mère n'était pas avec lui à cette époque. J'ai aujourd'hui 24ans, cela fait 19ans que j'ai été reconnue à mon insu par un père qui n'est pas le mien et ceci par pure complaisance, celui ci ne voulait pas effectuer son service militaire à cette époque. Je suis profondément choquée, ma mère ne m'ayant pas élevée en plus de cela, j'ai appris qu'elle ne m'avait reconnue que un an après ma naissance. J'aimerai savoir quels sont mes recours vis à vis de cette situation aussi bien pour changer cette erreur que au niveau de ce mensonge d'un point de vue personnel. En vous remerciant par avance.

11/04/2011 23:27

Bonjour
mon père connaît une situation similaire
avez-vous trouvé une solution vous concernant ?
Merci de votre aide

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter