Action fin de subsides

Bonjour,

j'ai entamé une action en fin de subsides contre le père de mon enfant qui a accepté de rencontrer sa fille seulement après ses un an, quand la procédure était entamé.

De mensonges en mensonges (en disant que j'aurais fait notre fille dans le dos), il a été tellement acculé des preuves de la possession d'état clairement établi, qu'il a reconnu notre fille en cours de procédure:

ne voyant pas le mal, j'ai donné un acte de naissance pour qu'il puisse le faire.



desormais : son avocate demande à ce que je sois déboutée....

en effet; je ne remplis plus les conditions de l'article.



il n'a jamais donné 1€ pour sa fille qui a aujourd'hui 18 mois, n'a pas été régulier dans les visites que je le laissais avoir, a accepté d'acheter juste le lit de ma fille et une commode quand j'ai eu un appartement avec une chambre pour elle, et l'invoque comme sa participation à l'entretient et c'est tout....



il est ingénieur, perçoit plus de deux fois mes revenus et j'ai su prouver qu'il mentait, point par point.



je crains d'être déboutée car je trouverai injuste qu'il s'en sorte aussi facilement



et ne me jugez pas, mais j'ai failli juste une fois avec lui, avant de lire ses mensonges, et suis tombée enceinte une deuxième fois....

si je suis déboutée à la date prévue, cela signifie qu'il n'aura jamais acheté une couche à sa fille, et que j'accoucherai de son deuxième enfant le mois suivant le tout : sans qu'il n'ait jamais rien donné pour son entretient.

je suis responsable des choix que je fais. Mais j'avoue que j'étais (trop?) persuadée que je pouvais compter sur la justice...


Un avis svp ?



merci

Bonjour et bienvenue
Pas un avis, un conseil juridique ..Avec ou sans avocat, il faudrait saisir le JAF, qui fixera et ordonnera une pension alimentaire.

https://www.aide-sociale.fr/wp-content/uploads/2019/06/saisie-jaf-11.pdf

Le droit français dit que les deux parents ont l'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants, conformément à l'article 371-2 du Code civil. Cette obligation subsiste même en cas de séparation des parents et ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

Vous pouvez aussi saisir la justice selon l'article 227-3 du Code pénal, qui sanctionné le fait pour un parent de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations parentales (abandon de famille).

Bien entendu l'aide d'un avocat serait précieuse.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

Bonsoir et merci pour votre retour.
Je vais me renseigner pour l’abandon de famille que vous me décrivez et oui pour le JAF c’est dans les tuyaux merci.

Vous pensez donc que je serai automatiquement déboutée de l’action aux fins de subsides ?

Même si je me défends en prouvant que depuis la reconnaissance il n’a pas cherché de nouvelle de sa fille, n’a pas donné 1€ comme indiqué qu’il allait le faire dans ses conclusions et qu’il l’a reconnu uniquement de façon dilatoire ?

Je ne n'affirme rien, je pense qu'il faut attendre les conclusions du JAF, qui doit avoir en main votre requête aux fins de subsides.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

bonjour

Rien ne peut obliger un père ou un géniteur à prendre des nouvelles d'un enfant

Bonjour,

Dans mon contexte c’est plus pour prouver qu’il n’a reconnu sa fille que pour rendre caduque l’action aux fins de subsides, de façon dilatoire donc, et pour illustrer le fait que depuis qu’il a reconnu sa fille, un mois, il n’a pas cherché à avoir de ses nouvelles, à la voir et n’a encore moins participer à ses frais.

Rendre caduque l’action aux fins de subsides lui permet de ne pas payer de PA au moins pendant 9 mois, qui est le délai d’audiencement devant le JAF là où j’habite, et je ne peux pas croire qu’un juge puisse me débouter de l’action aux fins de subsides, face à un homme qui a un tel comportement en assumant pas sa fille, voir pire, en l’instrumentalisant.

Pour la bonne manœuvre de la justice, la demande doit aboutir mais je ne sais pas si le fait que je ne remplis plus les conditions de l’article, pour fins de subsides, du fait qu’il a reconnu ma fille en cours de procédure, me fait être déboutée d’office ou bien, si cela dépend uniquement de ce que décidera le juge.

Bonjour,

Le JAF peut imposer un paiement de la pension sur une période antérieure.

il faut dissocier le fait d'exercer un droit de visite, de prendre des nouvelles de celui de devoir payer une pension alimentaire