Adoption enfants par conjoint si "abandon" par père biologique

Publié le 22/12/2011 Vu 1966 fois 3 Par
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20/12/2011 09:22

Bonjour,

Peut-on faire adopter mes enfants par mon conjoint sans l'accord de leur père biologique ? Pas sans lui demander mais s'il refuse catégoriquement.

Je m'explique:
2 enfants hors mariage d'un même homme. Aucun contact avec leur père depuis 12 octobre 2005. Il ne les appelle pas, ne vient pas les voir, ne leur écrit pas, ne répond pas à mes courriers lui rappellant ses droits. Noel et anniversaires rien même pas une carte

Jugement JAF aout 2006 :
Droit de visite pas d'hébergement un mercredi sur deux, autorité parentale commune, résidence chez moi, pas de pension alimentaire car père en situation difficile, père doit "justifier de sa situation financière en générale" tous les 6 mois pour permettre une reprise pension dès retour à meilleure fortune.

Le père n'a jamais appliqué ce jugement sauf pour la suppression de la pension alimentaire (c'est vrai que c'est moi qui ai fait les démarches auprès de l'huissier qui s'occupait de la saisie sur salaire!!!) il n'a pas cherché à voir ses enfants et n'a jamais justifié de sa situation pour voir s'il devait ou non participer à leur éducation.

Il a accepté devant le juge le jugement, je lui ai fait signification par huissier, il n'a pas fait appel (j'ai un certificat de non-appel), je lui ai fait des lettres concernant l'exercice de son droit de visite, j'ai envoyé nouvelle adresse fin 2007 avec AR, pas de réponse. Lui a démènagé : pas de nouvelle adresse

en gros j'ai tout fait pour qu'il assume ses obligations vis à vis de nos enfants, rien pas de réponse...

Depuis 2005, j'ai refait ma vie avec un homme qui s'occupe de mes enfants comme s'ils étaient ses enfants (ils les présente d'ailleurs comme "ses fils").

Celui-ci me demande de l'autoriser à adopter les deux enfants afin de leur faire porter son nom de famille

démarche acceptée et revendiquée par les garçons de 10 ans et 9 ans qui depuis 2007 l'appellent papa (ils différencie en effet leur "père" et leur "papa" par l'affection et les soins apportés au quotidien).

La fille de mon conjoint (issue d'une précedente vie commune) parle d'eux comme de "ses frères" (elle vit pourtant chez sa mère et chez nous en GA)

Je suis d'accord avec sa demande mais qu'en est-il de leur père biologique?

Celui-ci bien qu'étant absent de leur vie de manière volontaire depuis fin 2005, n'acceptera jamais cette adoption.

Pourtant les garçons aimeraient pouvoir être les "vrais" fils de leur papa qui est mon mari.

Que me conseillez vous?

merci beaucoup

Modérateur

21/12/2011 21:20

Bonsoir,

Il faudrait que vous consultiez un avocat specialisé dans les droits de la famille. Le père etant totalement absent de l'education de ses enfants, ne subvenant pas à leur besoin... peut etre pourriez vous demander à ce qu'il soit dechu de ses droits parentaux et que votre mari actuel qui les a elevé puisse les adopter.

Par contre, le faire dechoir de ses droits parentaux permettraient à vos enfants de ne pas avoir à contribuer à l'obligation alimentaire envers leur père si un jour il etait dans le besoin, ou les obliger à payer sa maison de retraite plus tard
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

22/12/2011 08:40

Merci de votre réponse.

Pour une demande de déchéance de droits parentaux :
- le JAF est-il le juge compétent?

- n'y a-t-il pas une possibilité qu'on me refuse cette déchéance puisque la pension alimentaire a été suspendue du fait de son impécuniosité ? voire même simplement parce que le délai d'absence de lien ne serait pas jugé suffisant ?

- Comment faire pour l'assigner devant le tribunal puisque je ne connais pas sa nouvelle adresse ?

- L'assigner à son ancienne adresse, il ne viendra pas à l'audience, le juge ne risque-t-il pas de reporter l'audience ?

C'est quand même important cette demande de déchéance...

D'un autre côté, il est noyé de dettes et la déchéance nous éviterait d'être obligé de se battre pour ne pas laissé ces dettes (qui n'ont rien à voir avec l'éducation de ces enfants) à leur charge.

22/12/2011 09:24

Le père n'a jamais appliqué ce jugement sauf pour la suppression de la pension alimentaire (c'est vrai que c'est moi qui ai fait les démarches auprès de l'huissier qui s'occupait de la saisie sur salaire!!!) il n'a pas cherché à voir ses enfants et n'a jamais justifié de sa situation pour voir s'il devait ou non participer à leur éducation.



Le père n'est pas tenu de respecter ses droits de visite et d'hébergement. Mais il est fort dommage que vous soyiez intervenue pour faire cesser la saisie sur salaire.

Je doute fort que vote conjoint puisse adopter vos fils sans le consentiment de leur père biologique.

D'un autre côté, il est noyé de dettes et la déchéance nous éviterait d'être obligé de se battre pour ne pas laissé ces dettes (qui n'ont rien à voir avec l'éducation de ces enfants) à leur charge

Les enfants ne sont pas responsables de leur père en cas de dettes et personne ne leur en demandera le remboursement.Si au moment du décès du père il y a trop de dettes, les enfants devront renoncer à la succession, c'est tout.

Claralea a raison, contactez un avocat spécialisé.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

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