Adoption de mon beau fils majeur

Publié le 07/02/2024 Vu 631 fois 5 Par
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06/02/2024 14:41

Bonjour,

Marié depuis 24 ans, j"ai élévé mon beaufils né le 30/05/1991.

Après son accord et celui de sa mère, j'ai décidé d adopter mon beau fils .

Pour information, j'ai de mon coté , 2 filles majeure nées de 2 mères différentes ; je n'étais pas marié avec les 2 mamans mais j'ai reconnu mes 2 filles.

ma question est donc la suivante : sans l"avis favorable de mes 2 filles ,puis je néanmoins adopter mon beau fils ?

je suis né en 1958, et je souhaite laisser une situation claire pour le jour ou je devrai décéder .

* j'ai commencé ma démarche auprès de mon notaire, mais je n'ai pas trouver ses réponses très satisfaisantes !!!!!

Merci d'avance pour votre retour .



Bonne journée Dernière modification : 06/02/2024 - par ALOKY

Superviseur

06/02/2024 15:36

Bnjour et bienvenue

Il faut se référer à l'article 360 du Code civil. Selon cet article, l'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté. Si vous souhaitez adopter le fils de votre épouse de manière simple, le consentement de vos enfants n'est pas explicitement requis par la loi, mais votre épouse en tant que parent de l'enfant doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire qui établit un acte authentique.
__________________________
Merci de vous exprimer avec simplicité, sans culpabiliser l'auteur du sujet et sans alimenter des joutes verbales. Ce forum n'est pas un concours de réponses.

06/02/2024 15:59

merci pour ce rapide retour .



Bien à vous

Modérateur

07/02/2024 06:49

Bonjour,

Je suis allé chez mon notaire le mois denrier et s'il est occupé de tout pour l'adoption de mon beau-fils de 47 ans.

Je confirme la réponse ci-dessus: pas besoin du consentement de vos enfants.

Comptez environ 300 € et plusieurs mois pour avoir le jugement du tribunal.

Cordialement

07/02/2024 09:32

Merci pour ce retour complémentaire .



Bonne journée

Modérateur

07/02/2024 10:54

Rebonjour,

Bien que vous n'avez pas posé la question, elle est consubstantielle à l'adoption: je vous invite à lire le Bulletin Officiel des Impôts (BOI) BOI-ENR-DMTG-10-50-80 disponible sur Internet sur les droits de succession/donations (notamment les pargraphes 75 et 90) entre l'adoptant et l'adopté simple.

En fait j'ai payé 400 € tout rond et le notaire s'est occupé de tout: dans un document unique qu'il a envoyé au tribunal, il a rédigé les 2 consentements (votre épouse et votre beau-fils), les actes de non rétractation (le délai est de 2 mois), le choix du nom de famille de l'adopté simple et il s'est occupé également de récupérer les extraits d'acte de naissance, l'extrait de l'acte de mariage

Cordialement

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