Adoption de l'enfant de ma compagne en vivant à l'étranger

Publié le 20/03/2010 Vu 1673 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/03/2010 22:04

Bonsoir,

je fais face à un cas spécial pour lequel je n'ai pas eu de réponse précise.

Je vis avec ma compagne en Allemagne, nous avons un enfant en commun, et un second qu'elle a eu d'une relation précédente.
Le petit garçon à 4 ans, me connait depuis 3 ans et pour lui je suis son papa. Son père biologique ne s'occupe pas de lui, ne le voit jamais, ne verse pas de pension, n'a aucun droit sur lui et voudrait renoncer à sa paternité devant un juge afin que l'adoption puisse avoir lieu (c'est possible en Allemagne).

Après avoir vu un notaire et un avocat en Allemagne, nous avons appris que l'adoption se passera suivant le droit français du fait de ma nationalité. On nous a surtout dit, que comme nous ne sommes pas encore mariés (c'est prévu pour dans 16 mois), ma compagne perdra -selon le droit français- tous ses droits sur son enfant qui me reviendront alors entièrement. Bien entendu, une telle idée la terrifie s'il venait à arriver quoi que ce soit.

Tout conseil dans notre cas nous serait d'une grande aide, les avocats allemands spécialisés dans le droit français n'ont pas pu nous aider !!! Ma compagne risque t'elle de perdre ses droits sur son enfant? Qu'en est-il du nom de famille ? Pourra il garder celui de ma compagne? Est ce que le mariage simplifierai tout ?

Merci pour vous réponses

Sébastien

20/03/2010 10:49

bonjour,
si vous adoptez l'enfant de votre concubine, effectivement celle ci perdrait l'autorité parentale. il faudrait ensuite que vous lui déléguiez celle ci devant le greffe
le plus simple serait que vous soyez mariés, Madame ne perdant des lors pas l'autorité parentale
le nom de famille sera automatiquement changé ( soi changement de nom ou double nom )

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter