adoption pleiniere et succession famille d'origine

Publié le 13/11/2009 Vu 1801 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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12/11/2009 12:12

Bonjour,
Bonjour
Un enfant (ancien pupille de l'état), qui a fait l'objet d'une adoption pleiniere, peut-il encore avoir des droits (lui ou ses parents adoptifs) sur la vente d'une maison ayant appartenu a ses grand parents (décédés).

Il etait pupille, sa mere ne pouvant s'en occuper, aprés le deces da sa mere, il a été adopté (pleiniere) par la famille chez qui il etait placé.

Nous souhaitons acquérir un bien immobilier depuis plus d'un an, tous les héritiers sont d'accord, mais maintenant, on me dit qu'il faut l'autorisation des parents adoptifs.

Je pensai qu'une adoption pleiniere faisait perdre tout les dropits de successions a l'enfant adopté...

merci d'avance.

Modérateur

12/11/2009 14:50

Bonjour, Leelou.

356 CC. §1: "L'adoption (plénière) confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine: l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164."

Tous les liens -sous la réserve ci-dessus- avec la famille biologique sont définitivement, irréversiblement rompus. L'enfant adopté a exactement le même statut qu'un enfant légitime (358 CC.),
y compris une nouvelle vocation successorale.
Il change de nom, et peut même changer de prénoms (357 CC.).
L'adoption est irrévocable (359 CC.).

Par contre, n'ayant plus aucun lien avec sa famille d'origine, il n'a plus vis-à-vis de celle-ci aucun droit ni obligation, et donc plus de vocation successorale.

Je pense que vous détenez maintenant tous vos éléments de réponse.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

13/11/2009 10:38

Bonjour,

Merci de votre reponse, mais dans ce cas, il n'a plus de droit meme si l'adoption a eu lieu, aprés le deces de sa mere.

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