
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
Mon beau-père m'a adopté il y a 5 ans via une adoption simple. A ce moment là nous avions décidé d'ajouter son nom à mon nom initial (NOM ADOPTANT-NOM INITIAL) pour que cela soit plus simple pour la suite de mes études. Mais je sais que lors de la demande d'adoption nous pouvions demandé à ce que je remplace intégralement mon nom initial par celui de mon adoptant.
J'ai aujourd'hui 25 ans et je souhaite ne garder que le nom de mon adoptant. Savez-vous quelle est la procédure à suivre ?
Sachant que je n'ai aucun contact avec mon père biologique ni avec sa famille donc je n'ai aucun lien avec ce nom de famille.
Une procédure classique de demande de changement de nom ? Ou simplement contacter le tribrunal qui a validé mon adoption pour que mon nom soit modifié ?
Sachant qu'il est indiqué ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2621) que :
"Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.
Toutefois, le choix du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption."
Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement
Dernière modification : 12/05/2021 - par eva_ms
Bonjour,
Merci pour votre réponse !
Cependant j’ai l’impression que l’article 363 dit également ceci :
« Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant ou, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, que l'adopté conservera son nom d'origine. En cas d'adoption par deux époux, le nom de famille substitué à celui de l'adopté peut, au choix des adoptants, être soit celui de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. Cette demande peut également être formée postérieurement à l'adoption. Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel à cette substitution du nom de famille est nécessaire.«
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