La composition des lots de la donation-partage

Publié le Vu 1784 fois 1 Par Millard
16/10/2009 16:11

Mon épouse et mois avons trois enfants vivants et majeurs.

Est-il possible de procéder à une donation-partage en composant trois lots comme ci-après ? :

Premier lot: une somme en numéraire de 60000 Euros qui à été versé à titre de prët à une SARL fondée par Benjamin (lot de Benjamin)

Deuxième lot: la moitié indivise d'une maison ( lot de Louise )

Troisième lot : la seconde moitié de la même maison ci-dessus ( lot de Jean-René)

Modérateur

16/10/2009 16:50

Bonjour, Millard.

Votre projet épouse le profil type d'une donation-partage ordinaire.
Le fait que les 60.000 €. aient déjà été versés à Benjamin ne pose aucun problème.
Il convient cependant de ne pas trop espacer les dates, entre la remise des fond à ce dernier, et la régularisation de la donation-partage.

La valeur de la maison avoisine-t-elle 120.000 €. ?

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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