Révocation d'une adoption simple

Publié le Vu 1956 fois 1 Par ruth
21/10/2009 19:16

Bonjour

Nous avons adopté il y a deux ans une jeune fille haitienne. Mais à cause des problèmes rencontrer avec elle, nous voulons essayer de révoquer l'adoption.

Nous avons également fait faire un test d'age médical, d'après lequel elle serait plus agée que ne le l'acte de naissance.

Ou pouvons-nous trouvez un avocat qui pourrer nous aider??

Nous sommes déespérée, car personne ne peut nous conseiller...

Merci d'avance
Cordialement

Modérateur

22/10/2009 14:52

Bonjour, Ruth.

L'article 370 CC. dit, relativement aux adoptions SIMPLES (vérifiez bien qu'il ne s'agit pas d'une adoption plénière);
"S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté.
La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze ans.
Lorsque l'adopté est mineur...".

De plus, si la certification de son âge réel révèlait alors un écart de moins de quinze ans entre votre âge et celui de votre "fille", dans ce cas l'adoption aurait été faite en fraude de 344 CC.

Ainsi, si les "motifs graves" sont reconnus comme tels, vous pourrez rapporter votre "fille" au bureau réclamations du service après-vente de votre fournisseur.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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