Arnaque sur un véhicule neuf.

Publié le 27/09/2008 Vu 1104 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/09/2008 23:14

Bonjour, après avoir porté plainte contre un concessionnaire qui nous a vendu un camping-car neuf avec une liste impressionnante de défauts et de pannes plus ou moins importants, l'expert judiciaire nommé par le tribunal a retourné contre nous une partie des désordres, et non des moindres. Ceci malgré les remarques qu'il nous était possible de formuler au moment du compte-rendu provisoire (qui n'ont pas été prises en compte), avant diffusion auprès du tribunal. Nous avons une page de désaccords ou d'énormités que nous pouvons prouver qui relèvent soit d'erreurs, soit de faits ou de dires injustifiés ou inventés et de mauvaise foi (changement de position entre l'expertise et l'écrit). Nous n'avons pu que très peu nous exprimer et nous justifier le jour de l'expertise, l'expert n'ayant de cesse de nous faire taire.
Sans faire le procès d'une "autorité de la justice", quelle solution avons-nous pour faire valoir la réalité de certains des faits que nous pouvons prouver? Peut-on obtenir une nouvelle expertise, un nouvel expert, peut-on faire appel à un huissier?... Actuellement nous attendons le délibéré de notre assistance juridique et avocat, quant à la poursuite de notre défense. Ceux-ci me faisant comprendre qu'il était préférable d'envisager une solution "amiable" plus discrète.
Pour exemple, il a été conclu à une retombée atmosphérique sur notre véhicule (pour un brouillard de peinture!), alors qu'il présente une multidude de preuves de retouche de peinture, confirmées par des professionnels.
Nous sommes accusés entre autre de ne pas avoir respecté l'entretien à 2500km, alors que la première révision est spécifiée à 45 000km, confirmée par 7 concessions de la marque etc...
Je vous remercie.
Cordialement.

27/09/2008 18:41

Bonjour revial.

Si je comprends ta procédure judiciaire est toujours en cours et le tribunal n'a pas encore statuer sur tes demandes.
Tu pourras éventuellement demander une nouvelle expertise judiciaire mais les juges l'acceptent difficilement et impose souvent que cette n ouvelle expertise soit à la charge de celui qui l'a demande, ce qui coûte donc très cher.

Sache également que le juge n'est pas tenu de suivre les conclusions de l'expert judiciaire, même si en pratique ils s'y fient souvent.

Il appartient à ton avocat de relever les incohérence et erreurs du rapport d'expertise afin de convaincre le juge du bien fondé de ta demande.

Si malgré tout, ta demande est rejetté par le tribunal, il te restera la voie de l'appel.
Du moins, si ton conflit porte sur une somme supérieure à 4.000€...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis