Assignation Tribunal d'Instance

Publié le Vu 108 fois 1 Par Koumileya
01/11/2018 15:26

Bonjour à tous
Je m'essaie à la rédaction d'une assignation au Tribunal d'Instance (et ce n'est pas mon métier)
J'aurais besoin de votre aide bienveillante sur les points suivants :
- j'assigne plusieurs parties et pense demander une condamnation in solidum au préjudice que j'ai chiffré. Est-ce bien le juge qui va opérer la répartition du montant entre les assignés ? Ou est-ce à moi de proposer un montant pour chaque assigné ?
- comment se présente très concrètement l'assignation = Vous reliez l'assignation + le bordereau comme un dossier ? Avec des intercalaires ?
- même question pour le dossier de plaidoirie : j'appréhende mal les "cotes" et autres feuilles A3 ... Il faut les replier et insérer les pièces dedans (pour mon cas, ce seront les mêmes que celles du bordereau, je pense) ?
Merci beaucoup par avance

01/11/2018 15:38

Encore un point qui me pose question : y a t-il un intérêt à demander l'exécution provisoire, a priori compatible mais pas nécessaire dans mon affaire ?
Merci encore pour vos éclaircissements

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