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Bonjour, au sein d'une association, quelles sont les conditions dans lesquelles, une formation peut se trouver enseignée à des professionnels sans entrer dans le cadre de la loi sur la formation continue nécessitant une déclaration ? L'association peut-elle utiliser le mot école pour un enseignement en massage, yoga, danse ?
Merci de vos réponses
bonjour
Une asociation peut très bien employer le mot éole pour son activité
exemples: écolde de ski, de danse, de peinture.....
Bonjour
si le terme "école" est utilisé pour ses acivités,( ou plutot pour celles de ses membres) il ne peut pas s'agir de délivrer une formation
Merci Chaber, merci Pierpauljean. La loi encadre l'utilisation du mot formation. Si je ne me trompe, les formations doivent être déclarées si elles s'inscrivent dans le cadre d'une formation continue. Nous recevons aussi des professionnelles qui aimeraient un document certifiant qu'ils ont suivi et réussi la formation. Est-ce que c'est considéré comme une formation continue et donc exige une déclaration ?
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