Attribuiton du bien immobilier

Publié le 13/07/2015 Vu 341 fois 0 Par
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13/07/2015 18:21

Je me suis fait expulsé suite à une ONC parce que je n'ai pas demandé la garde alternée.
Après divorce puis je réintégrer le domicile conjugale.
Nous sommes propriétaire avec contrat de mariage universel.
Merci pour votre réponse

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